Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site USE ME auprès de USE ME ELEC, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulon 932 800 642, TVA intracommunautaire FR50 932 800 642, siège : L'Atlante, 1 rue des Dardanelles, 83000 Toulon – magasin : 390 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon – tél. 07 66 43 14 96 – useme.zf@gmail.com.
1. Produits
USE ME vend des trottinettes électriques, vélos à assistance électrique, pièces détachées et accessoires. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences (teinte, emballage) ne sauraient engager notre responsabilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française incluse), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé. USE ME peut annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement antérieur ou d'erreur manifeste de prix.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés au paiement, via une plateforme sécurisée. Le paiement par virement bancaire est également possible : les coordonnées bancaires de USE ME ELEC sont communiquées après validation de la commande, qui est expédiée ou mise à disposition dès réception des fonds. Une commande réglée par virement non reçu sous 7 jours peut être annulée. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est soumis à l'acceptation du prestataire concerné.
5. Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine ou disponibles en retrait gratuit au magasin de Toulon. Certains modèles de trottinettes sont disponibles uniquement en retrait au magasin, comme indiqué sur leur fiche. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison. Le client vérifie le colis à réception et signale toute anomalie au transporteur et à USE ME sous 48 h.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification (voir page Retours & remboursements). Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (casques notamment).
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, nous réparons ou remplaçons le produit, ou à défaut le remboursons. Ne sont pas couverts : l'usure normale (pneus, plaquettes, chambres à air…), une mauvaise utilisation, une chute, une modification ou un débridage.
8. Utilisation
Le client s'engage à utiliser les trottinettes et vélos électriques conformément au Code de la route (âge minimum, vitesse limitée à 25 km/h, équipements obligatoires, assurance responsabilité civile). Tout débridage fait perdre le bénéfice des garanties.
9. Responsabilité
USE ME ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou du client.
10. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord le service client (useme.zf@gmail.com). À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.